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Nature du Document :
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Pièces à présenter
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Carte Nationale d'Identité
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Livret de famille, 2 photos
récentes, livret de famille des parents ou
extrait d'acte de naissance.
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Passeport
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Carte nationale
d'identité, 2 photos
récentes
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Autorisation de sortie du Territoire pour
mineurs
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Carte nationale
d'identité et livret de famille.
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Fiches d'État civil Familiale ou
Individuelle
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Livret de Famille
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Extraits d'Acte de Naissance, Mariage,
Décès.
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Sur précision de la date
pour toute personne née, ayant
contracté mariage ou
décédée dans la
commune.
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Certificat
d'Hérédité
( La créance ne doit pas dépasser
35.000 Fr. ) être conjoint, survivant,
héritier, ou cohéritier.
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Justification de la demande,
livret de famille du défunt avec
transcription ou acte du
décès.
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Certificat de Concubinage
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Justification de
domicile
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Carte d'Invalidité
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Dossier COTOREP à
remplir
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Carte d'Ancien Combattant
(complèter le formulaire
de demande remis par la Mairie)
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Fiche individuelle d'état
civil + 1 photo
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Recensement Militaire
(être Français
âgé de 16 ans révolus et
être domicilié dans la commune de
recensement)
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Livret de famille, pièce
d'identité
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Changement de Résidence
(déclaration
d'arrivée ou de départ à
remplir à la mairie)
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Pièce d'identité,
justificatif de domicile dans la commune, carnet de
vaccinations
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Inscription sur Liste
Électorale
être Français
majeur.
- 1 ère demande :
résider ou domicilier dans la commune et
remplir les conditions prévues par la
Loi.
- Changement de
résidence dans la commune ou de
domicile
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Carte nationale
d'identité
Ancienne carte
d'électeur, carte nationale
d'identité, justificatif de
domicile.
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Extrait du Casier Judiciaire
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Fiche individuelle d'État
Civil
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